Comment rédiger une déclaration d'accessibilité

Pourquoi une déclaration d’accessibilité est importante

Une déclaration d’accessibilité est une déclaration publique qui indique aux visiteurs en situation de handicap quel niveau d’accessibilité offre votre site web ou votre application, ce qui n’est pas encore accessible, et comment obtenir de l’aide ou signaler un problème.

En publier une remplit trois objectifs simultanément. Elle démontre votre bonne foi — elle montre que vous avez pris l’accessibilité en considération plutôt que de l’ignorer. Elle fournit des informations pratiques — elle prévient les utilisateurs des problèmes connus et des solutions de contournement disponibles avant qu’ils ne perdent du temps à essayer d’utiliser quelque chose qui ne fonctionne pas. Et dans de nombreuses juridictions, il s’agit d’une obligation légale.

En vertu de la directive européenne sur l’accessibilité du web, tous les organismes du secteur public doivent publier une déclaration d’accessibilité conforme au format défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523 de la Commission. En vertu de l’European Accessibility Act (EAA), les entreprises du secteur privé concernées doivent fournir des informations sur la conformité en matière d’accessibilité — et si l’EAA ne prescrit pas le format exact que doit prendre une déclaration publique, en publier une qui suit les bonnes pratiques constitue une base solide. Aux États-Unis, bien que l’ADA n’impose aucun format de document précis, disposer d’une déclaration publiée et d’un mécanisme de retour clair est considéré comme un indicateur significatif d’engagement en faveur de l’accessibilité.

En résumé : vous devriez en avoir une, que votre juridiction l’exige ou non, parce qu’elle est utile à vos utilisateurs.

Ce qu’il faut y inclure

Une déclaration d’accessibilité bien structurée comporte six éléments essentiels. Omettez l’un d’eux et la déclaration échoue à un contrôle de conformité ou devient inutile aux personnes qu’elle est censée servir.

1. Périmètre

Indiquez clairement quels sites web, applications ou produits numériques la déclaration couvre. Si vous avez plusieurs domaines, sous-domaines ou applications mobiles, énumérez-les ou explicitez le périmètre.

La présente déclaration couvre le site web qualibooth.com et ses sous-domaines, y compris app.qualibooth.com. Elle ne couvre pas les services tiers accessibles depuis notre site, tels que notre prestataire de paiement ou notre lecteur vidéo intégré.

Soyez honnête quant au périmètre. Une déclaration qui laisse entendre qu’elle couvre un produit qu’elle ne couvre pas réellement est pire que l’absence de déclaration.

2. Statut de conformité

Indiquez quelle version des WCAG vous visez, quel niveau de conformité (A, AA ou AAA) et votre statut actuel. Le W3C définit quatre statuts de conformité standard :

Conforme totalement — répond à toutes les exigences, sans exception
Conforme partiellement — la plupart des exigences sont satisfaites, mais certaines parties ne sont pas conformes
Non conforme — moins de la moitié des exigences sont satisfaites
Non évalué — le contenu n’a pas été évalué

Pour la plupart des organisations, « conforme partiellement » est le statut honnête et approprié. Très peu de sites web sont pleinement conformes à WCAG 2.2 niveau AA sans aucune exception. Ne revendiquez pas une conformité totale à moins d’avoir testé chaque page et chaque interaction avec un ensemble de technologies d’assistance et de pouvoir l’assumer.

qualibooth.com est partiellement conforme à WCAG 2.2 niveau AA. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

3. Non-conformités connues et dérogations

C’est la section que la plupart des organisations omettent ou rédigent de façon vague. C’est aussi la section la plus utile aux personnes en situation de handicap.

Énumérez chaque problème connu avec suffisamment de précision pour qu’un utilisateur puisse déterminer si l’obstacle le concerne :

Quel critère de succès WCAG n’est pas satisfait
Quelle partie du site est concernée
Quel est l’impact pour les utilisateurs
Quelle solution de contournement existe, le cas échéant
Quand vous prévoyez de le corriger

Espace de téléchargement des PDF — Certains anciens documents PDF ne disposent pas d’une structure de document correcte pour les lecteurs d’écran. Cela concerne le critère de succès WCAG 2.1 1.3.1 (Information et relations). Nous procédons à la remédiation de tous les PDF publiés avant 2024 et prévoyons d’achever ce travail d’ici le troisième trimestre 2026. Dans l’intervalle, contactez-nous et nous vous fournirons l’information dans un format alternatif.

Pour l’EAA et la directive européenne sur l’accessibilité du web, vous devez également distinguer les non-conformités qui résultent de votre propre contenu de celles causées par des contenus tiers que vous ne contrôlez pas (cartes intégrées, widgets de réseaux sociaux, par exemple).

Les dérogations reconnues par certaines réglementations comprennent :

La charge disproportionnée — lorsque le coût de la remédiation est réellement disproportionné par rapport au bénéfice. Le seuil est élevé et doit être justifié par des éléments de preuve documentés.
Les médias temporels préenregistrés publiés avant une date déterminée (variable selon la directive)
Les formats de fichiers bureautiques publiés avant une date déterminée, sauf s’ils sont nécessaires à des processus administratifs en cours

Si vous invoquez une dérogation pour charge disproportionnée, vous devez documenter l’évaluation et la mettre à disposition sur demande. Vous ne pouvez pas vous contenter d’affirmer « cela coûterait trop cher » — vous devez présenter l’analyse.

4. Contact et mécanisme de retour

Les utilisateurs qui rencontrent un obstacle ont besoin d’un moyen de demander de l’aide ou de signaler le problème. Fournissez :

Une adresse e-mail (et non un formulaire de contact générique — certains utilisateurs ont besoin d’expliquer leurs besoins en détail)
Éventuellement, un numéro de téléphone accompagné d’informations sur le service de relais textuel
Un engagement à répondre dans un délai déterminé

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à une partie de ce site web, ou si vous avez besoin d’un contenu dans un format différent, écrivez à accessibilite@votreentreprise.com. Nous répondrons sous 5 jours ouvrés.

Pour les organismes du secteur public de l’UE, le délai de réponse prévu par la directive sur l’accessibilité du web est de 14 jours.

5. Organisme chargé de l’application (le cas échéant)

Dans les juridictions dotées de mécanismes de contrôle, indiquez un lien vers l’organisme auprès duquel un utilisateur peut porter le litige s’il n’est pas satisfait de votre réponse. Dans l’UE, cela varie selon l’État membre — renvoyez vers l’autorité nationale compétente. Au Royaume-Uni, renvoyez vers l’Equality and Human Rights Commission.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter [l’organisme compétent] à l’adresse [URL].

L’inclure démontre que vous connaissez la procédure formelle de réclamation et que vous ne cherchez pas à la dissimuler.

6. Date

Indiquez la date de la dernière révision et mise à jour de la déclaration. Une déclaration non datée — ou datée d’il y a trois ans — signale aux utilisateurs qu’elle ne reflète peut-être pas l’état actuel du site.

La présente déclaration a été révisée pour la dernière fois le 24 juillet 2026.

Format et emplacement

La déclaration doit constituer une page autonome, et non être noyée dans une politique de confidentialité ou des conditions générales. L’emplacement standard est :

Un lien dans le pied de page du site, intitulé « Accessibilité » ou « Déclaration d’accessibilité »
Un lien dans l’en-tête du site si l’organisation met particulièrement l’accent sur l’accessibilité
Un lien depuis les pages relatives aux cookies ou aux mentions légales

La page elle-même doit être conforme aux WCAG — il serait ironique et problématique que votre déclaration d’accessibilité soit elle-même inaccessible. Employez un langage clair, des titres pour chaque section, et évitez les formats exclusivement PDF.

Rédigez-la en langage clair. La déclaration s’adresse aux utilisateurs, pas aux juristes. « Nous visons la conformité à WCAG 2.2 AA » vaut mieux que « L’exploitant du présent service numérique s’efforce de se conformer aux normes techniques applicables telles que définies par les Règles pour l’accessibilité des contenus web, version 2.2, reconnues au niveau international, au niveau de conformité double A ».

La maintenir exacte

Une déclaration d’accessibilité obsolète est activement nuisible. Si elle revendique une conformité totale alors que les utilisateurs rencontrent des obstacles, ou si elle présente comme « en cours de remédiation » des problèmes qui ont été abandonnés, elle détruit la confiance et crée une exposition juridique.

Intégrez une fréquence de révision à votre programme d’accessibilité :

Après chaque version majeure — vérifiez si de nouveaux contenus ou de nouvelles fonctionnalités introduisent des non-conformités
Au minimum une fois par an — réévaluez le statut de conformité et mettez à jour la liste des problèmes connus
Après une réclamation d’utilisateur — si un utilisateur signale un obstacle dont vous n’aviez pas connaissance, ajoutez-le à la déclaration

Rattachez cette révision au calendrier plus large de vos audits d’accessibilité récurrents plutôt que d’en faire un processus distinct. Lorsque votre audit fait apparaître de nouveaux problèmes, mettez la déclaration à jour dans le même sprint.

Un modèle pour commencer

Voici une structure minimale que vous pouvez adapter :

Déclaration d'accessibilité pour [Nom du produit]

Statut de conformité
[Produit] est partiellement conforme à WCAG 2.2 niveau AA.

Contenus non accessibles
Les contenus suivants ne sont pas entièrement accessibles :
- [Problème] : [Zone concernée]. Concerne [critère WCAG]. [Solution de contournement ou date de correction prévue].

Retours et contact
E-mail : accessibilite@exemple.com
Nous nous efforçons de répondre sous [X] jours ouvrés.

Voies de recours
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, contactez [organisme compétent] à l'adresse [URL].

Date
La présente déclaration a été établie le [date] et révisée pour la dernière fois le [date].

Le W3C propose également un générateur gratuit de déclaration d’accessibilité via la WAI, qui vous guide à travers les champs requis et produit une déclaration en plusieurs langues.

La déclaration n’est pas l’objectif — l’accessibilité l’est

Une déclaration publiée ne rend pas un site accessible. C’est un document de communication, pas un correctif technique. Ce qui rend une déclaration crédible, ce sont les tests d’accessibilité, le backlog de remédiation et la surveillance continue qui la sous-tendent.

Si vous rédigez aujourd’hui une déclaration honnête — conformité partielle, plusieurs problèmes connus, un calendrier de correction réaliste — et que vous traitez le backlog, vous pourrez la mettre à jour pour refléter des progrès réels. C’est la trajectoire que suivent les organisations dotées de programmes d’accessibilité solides.

Si vous n’avez pas encore évalué votre site, lancez une analyse d’accessibilité gratuite pour établir un point de départ. Elle vous montrera quels problèmes traiter en priorité et vous donnera les informations nécessaires pour rédiger une déclaration qui reflète votre véritable situation de départ.